Evenligne

Vos conditions de ventes

Dernière mise à jour le 21/10/2017

 

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de la société Evenligne sur le site internet www.evenligne.fr

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.evenligne.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

La boutique en ligne mise en place par la société EVENLIGNE, dans le cadre du site web, mentionne les informations suivantes :

 

Article 1 : Société

 

Le Site www.evenligne.fr est édité et exploité par la société Evenligne, dont le siège social est situé à Dijon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 792 080 202

Hébergement : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au :

 

FR (Nº Vert): 0 805 080 426

FR: +33 1 76 60 41 43

BE: +32 28 08 13 21

CH: +41 31 528 01 41

UK: +44 (0)808 189 0423

AU: +61 18 0035 1172

US: +1 855 774 4678

CA: +1 855 774 4678

QC: +1 514 802 1644.

 

La responsabilité civile professionnelle de la société Evenligne est couverte par la compagnie d’assurances MMA (35 rue Devosge – 21000 Dijon – Tel : 03 80 49 87 49) sous la police d’assurance n° A129130920.

 

Le client peut s'adresser à notre Service Clients :

 

           sur le site www.evenligne.fr, en envoyant un email via le formulaire contact.

           Par téléphone : Depuis la France : 06 56 88 20 57 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine). Laissez un message sur le répondeur, le service client vous rappellera dès que possible.

 

 

Article 2 : Produits

 

Les « Produits » sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Evenligne sur son site internet www.evenligne.fr, à l’exclusion des Extras.

 

Les Produits proposés par Evenligne sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

 

 

Article 3 : Prix

 

3.1 Généralités

 

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

 

Evenligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Les Produits demeurent la propriété de la société Evenligne jusqu'au complet encaissement du prix.

 

3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne

 

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

 

3.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne

 

Votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Evenligne n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Article 4 : Disponibilité

 

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts (notamment pour les précommandes), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies dans le descriptif des produits.

 

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, paypal ou carte bancaire).

 

Article 5 : Modalités de commande

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Evenligne a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Client, refus de paiement, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat et/ou parrainage, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société Evenligne.

 

Evenligne se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du Client.

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Evenligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Evenligne et ses clients.

 

Les Produits demeurent la propriété d’Evenligne jusqu'au complet encaissement du prix par Evenligne.

 

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Evenligne fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

 

Les factures conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Historique et détails de mes commandes ».

 

Article 6 : Paiement

 

6.1 Mode de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par Paypal ou par chèque.

 

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard / Electron / Maestro, via notre partenaire Payplug (www.payplug.com). Après confirmation du paiement par le centre de paiement, le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

 

Paiement par PAYPAL : En cas de paiement via PayPal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal.

 

6.2 Paiement sécurisé

 

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Evenligne n’a pas accès à ces coordonnées bancaire et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction.

 

6.3 Lutte contre la fraude

 

Evenligne fait appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

 

-           Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider et payer » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas objet d'une opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

 

-           Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à entrer un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de sa finalisation (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

 

 

Article 7 : Livraison des produits

 

7.1 Généralités

 

Les Produits achetés sur www.evenligne.fr sont livrés en France métropolitaine, Union Européenne, DOM-TOM, Etats Unis, Russie, Canada, Brésil, Mexique, Algérie et Maroc.

 

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).

 

Evenligne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison approximative.

 

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

 

Evenligne ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

7.2 Modes de livraison

 

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier :

 

La Poste : Colissimo (sans signature)

La livraison se fait à votre domicile et est assurée sous 72 heures (pour la France métropolitaine) Pour les autres pays merci de consulter les principaux tarifs sur le site www.laposte.fr.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

 

La Poste : Lettre suivie

La livraison se dans votre boite aux lettres et est assurée sous 72 heures (pour la France métropolitaine) Pour les autres pays merci de consulter les principaux tarifs sur le site www.laposte.fr.

Le suivis peut se faire sur le site www.laposte.fr

 

Mondial Relay en point relais (pour la France, La Belgique, le Luxembourg et l’Espagne)

La livraison se fait dans des relais dédiés aux articles encombrants, équipés d'un parking afin que vous puissiez charger votre commande dans votre véhicule.

Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 15 jours pour passer le retirer en relais.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.

 

Mondial Relay à domicile (pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche)

La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile. La livraison sera effectuée sur rendez-vous avec le transporteur qui prendra contact avec vous.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.

 

En cas de retour du paquet/colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Evenligne se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

 

7.3 Livraison non conforme

 

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

 

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

 

Pour plus d’informations, contactez le service clients Evenligne via la rubrique contact. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents ou preuves.

 

7.4 Absence ou retard de livraison

 

En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle

sur le site de Evenligne, en envoyant un email via le formulaire contact

Par téléphone : Depuis la France : 06 56 88 20 57 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).

 

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à Evenligne dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Si la réclamation n’aboutit pas, aucun remboursement ne sera effectué par la société Evenligne. La société Evenligne n’est en aucun cas responsable des pertes ou détériorations de la poste ou Mondial Relay.

 

7.5 Opérations spéciales sur les frais de port

 

Evenligne se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.

Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le client jouit pleinement de cette réduction.

L’opération est valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine à partir de 45€ HT d’achat, et par Mondial Relay (en point relais) pour la Belgique à partir de 45€ HT d’achat.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, Evenligne rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EVENLIGNE : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

 

Evenligne

15 rue de Corton

21000 Dijon

 

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation la société EVENLIGNE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 9 : Bon d’achat

 

Les bons d’achat disponibles dans le compte client sont utilisables sur le site www.evenligne.fr pour le paiement de toute ou partie de votre commande hors frais de port.

 

Sauf indication contraire dans l’origine du bon, les bons d’achats sont soumis aux règles d’attribution et d’utilisation suivantes :

 

Les bons d’achat sont soumis sans minimum de commande.

Un bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux.

Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et constituent un moyen de paiement à part entière.

Les bons d’achat peuvent être utilisés pour le paiement d’une commande d’un montant inférieur à la valeur du bon d’achat, dans ce cas, le client ne pourra pas bénéficier du montant du bon d’achat non utilisé lors de cette commande.

Dans l’hypothèse où un Membre tenterait d’utiliser frauduleusement ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par la Société Evenligne.

 

Dans l’hypothèse où la société Evenligne constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du client.

 

Article 10 : Protection des données personnelles – Cookies

 

L'inscription au site www.evenligne.fr implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

 

10.1 Protection des Données Personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de le société Evenligne. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

Evenligne

15 rue de Corton

21000 Dijon

 

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « mes informations personnelles ». Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.evenligne.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1803665V0.

 

Tous les mails envoyés par www.evenligne.fr comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Si vous souhaitez modifier vos préférences et les adapter en fonction de vos besoins, vous pouvez gérer à tout moment vos abonnements via votre compte, rubrique « mes informations personnelles ».

 

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société Evenligne est responsable de leur traitement.

 

Lesdites données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si vous nous en avez donné l’autorisation en cochant la case correspondante. Bien entendu, vous conservez la possibilité de refuser, a posteriori, en manifestant votre refus par courrier postal ou mail aux adresses indiquées ci-dessus.

 

10.2 Cookies

 

Le site www.evenligne.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de www.evenligne.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Evenligne et vous. Elles permettent également à Evenligne de vous fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées.

 

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

 

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

 

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

 

Article 11 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 12 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 13 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 14 : Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

 

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de www.evenligne.fr, en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone depuis la France : 06 56 88 20 57 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez contacter la Commission Européenne par une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ , destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.